See on Scoop.it – Droit électoral
Affaires en instance et décisions de contentieux relatives aux élections législatives 2012 (RT:@Conseil_constit: #législatives 2012 commentaire aux décisions du C.
Suivi du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM