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Lois – décrets – circulaires – dispositifs – Le bureau de vote pour les municipales peut se trouver au siège d’une association dont la présidente est candidate (12/05/2015)

L’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre.

Source: www.associationmodeemploi.fr

See on Scoop.it – Droit électoral

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