L’affaire « Les Républicains » ou la marchandisation des partis politiques. Par Dominique L. Summa, Avocat.

27 mai 2015Veille sur le droit électoral

Le référé introduit par une kyrielle de partis et mouvements politiques contre l’usage du terme « républicains » dans la nouvelle appellation que compte prendre l’UMP démontre une fois de plus la (…)…

Source: www.village-justice.com

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20 Avr

CJUE, Arrêt de la Cour, #BREXIT EP contre Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)., 18/04/2024, C-716/22 https://juricaf.org/arret/CJUE-COURDEJUSTICEDELUNIONEUROPEENNE-20240418-C71622?utm_medium=social&utm_source=twitter

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16 Avr

BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter

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15 Avr

The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink

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12 Avr

Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?

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