See on Scoop.it – Droit électoral
Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français établis à l’étranger. C’est en tout cas l’objet d’une proposition de loi …
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Point Cours » Le vote électronique bientôt étendu aux élections …
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM