Menu général

Articles invités
Actualité
- Veille sur le droit électoral
Cours Master 2 Communication et Pouvoir
- Annales Master Communication et Pouvoir (ex CPI)
Cours DU Administrateurs d’élection
Cours M2 Administration du politique (rue Broca)
Exposés
Bibliographies
Documentation de base
Présentation

Documentation de base

Archives (<2008) : mot-clef droit électoral sur servicedoc.info
Code électoral Droit.org PDF
Code électoral Légifrance
Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit
Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat)
Recueil Pouvoirs Publics (Sénat)

Institutions

CNCCFP
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
HATVP

Liens

Club Acteurs Publics de l'Ordre des Experts Comptables

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets

Rechercher :

Étiquettes

Le maire FN d’Hayange peut conserver son mandat

17 juin 2015Veille sur le droit électoral

Le maire FN d’Hayange, Fabien Engelmann, sanctionné d’un an d’inéligibilité en décembre pour des irrégularités dans ses comptes de campagne, peut conserver son mandat, a estimé ce mercredi le Conseil d’Etat.

Sourced through Scoop.it from: www.lexpress.fr

Imprimer
E-mail
X
LinkedIn
Facebook
Scoop.it

Similaire

Rechercher :

Suivre l’actualité sur @droitelectoral

Droit électoral Suivre

Support de cours + informations sur le droit et le contentieux électoral comparé. Cours de Stéphane Cottin sur https://t.co/eBHs9ZWupq (mon "vrai" compte = @cottinstef )