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Révision en 2013 du mode d’élection des sénateurs (Net-iris.fr)

27 août 2013Veille sur le droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral

Davantage de femmes vont devenir sénatrices et les communes les plus peuplées vont être à l’avenir mieux représentées au Sénat.

Les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que dans certains départements le mode de scrutin des élections sénatoriales évoluent en 2013, avec l’adoption par le Parlement de la loi (n°2013-702) du 2 août 2013.

See on www.net-iris.fr

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