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Présidentielle 2017 : une proposition de loi PS pour mieux encadrer … – Le Figaro

30 juillet 2015Veille sur le droit électoral

LE SCAN POLITIQUE – Porté par le député Jean-jacques Urvoas, cette proposition de loi vise à mieux répartir le temps de parole et à uniformiser l’heure de fermeture des bureaux de votes sur tout le territoire.

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