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France, Conseil d’État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2015, 385882, élection municipale de Noisy-le-Sec

3 août 2015Veille sur le droit électoral

Rejet de l’appel du jugement du TA de Montreuil, qui avait rejeté la protestation des candidats battus lors de l’élection du 30 mars 2014. La plupart des griefs classiques de propagande sont ici exposés.

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