Le Conseil fédéral a accepté que les citoyens puissent voter, lors des fédérales de cet automne, par voie électronique dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Lucerne et Bâle-Ville. Neuf autres…
Sourced through Scoop.it from: www.arcinfo.ch
Fédérales 2015: le vote électronique autorisé à Genève, Neuchâtel, Lucerne et Bâle-Ville
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY