Selon une cours d’appel fédérale la loi qui interdisait les selfies dans l’isoloir au moment du vote est contraire au Premier Amendement de la Constitution américaine qui garantie la liberté d…
Sourced through Scoop.it from: www.newzilla.net
Au New Hampshire (Etats-Unis), les selfies de nouveau autorisés … – NewZilla.net
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY