See on Scoop.it – Droit électoral
Le ministère de l’Intérieur a annoncé que le scrutin pour le renouvellement des députés français au parlement européen se déroulera deux mois après les élections municipales.
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Les élections européennes auront lieu le 25 mai
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM