Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015.
Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr
See on Scoop.it – Droit électoral
Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY