Menu général

Articles invités
Actualité
- Veille sur le droit électoral
Cours Master 2 Communication et Pouvoir
- Annales Master Communication et Pouvoir (ex CPI)
Cours DU Administrateurs d’élection
Cours M2 Administration du politique (rue Broca)
Exposés
Bibliographies
Documentation de base
Présentation

Documentation de base

Archives (<2008) : mot-clef droit électoral sur servicedoc.info
Code électoral Droit.org PDF
Code électoral Légifrance
Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit
Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat)
Recueil Pouvoirs Publics (Sénat)

Institutions

CNCCFP
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
HATVP

Liens

Club Acteurs Publics de l'Ordre des Experts Comptables

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets

Rechercher :

Étiquettes

Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie

3 octobre 2015Veille sur le droit électoral

Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.

Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com

See on Scoop.it – Droit électoral

Imprimer
Pocket
E-mail
Twitter
LinkedIn
Facebook
Scoop.it

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher :

Suivre l’actualité sur @droitelectoral

Droit électoral Suivre

Support de cours + informations sur le droit et le contentieux électoral comparé. Cours de Stéphane Cottin sur https://t.co/eBHs9ZWupq (mon "vrai" compte = @cottinstef )

Droit électoral @droitelectoral ·

15 Mai

Jusqu'à quand peut-on faire une procuration pour les élections ? : Femme Actuelle Le MAG https://www.femmeactuelle.fr/vie-pratique/news-vie-pratique/jusqu-a-quand-peut-on-faire-une-procuration-pour-les-elections-2175123?utm_medium=social&utm_source=twitter

Répondre sur Twitter 1790625576673296429 Retweeter sur Twitter 1790625576673296429 J’aime sur Twitter 1790625576673296429 1 Twitter 1790625576673296429

Droit électoral @droitelectoral ·

15 Mai

En Inde, un isoloir installé pour un seul votant https://www.lematin.ch/story/democratie-en-inde-un-isoloir-installe-pour-un-seul-votant-103099548?utm_medium=social&utm_source=twitter

Répondre sur Twitter 1790624378733957236 Retweeter sur Twitter 1790624378733957236 J’aime sur Twitter 1790624378733957236 1 Twitter 1790624378733957236

Droit électoral @droitelectoral ·

15 Mai

Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -

Répondre sur Twitter 1790624225784377542 Retweeter sur Twitter 1790624225784377542 J’aime sur Twitter 1790624225784377542 Twitter 1790624225784377542

Droit électoral @droitelectoral ·

15 Mai

Le mode d’emploi cdes élections : comment les Belges devront-ils remplir ht

Répondre sur Twitter 1790624025917460971 Retweeter sur Twitter 1790624025917460971 J’aime sur Twitter 1790624025917460971 Twitter 1790624025917460971

Afficher plus

Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie

Partager :

Articles similaires

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.