Les Éditions Dalloz vous proposent le Code électoral 2016 pour l’organisation de ce rendez-vous.
Le Code électoral est indispensable dans toutes les mairies ainsi que les bureaux de vote pour le rendez-vous des élections régionales de décembre 2015.
Cette édition est à jour notamment de :
- l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon,
- la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Cette nouvelle édition inclut :
- Code en ligne
- Code sur iPad
- Newsletters
- Mise à jour hebdomadaire
- Liens vers la jurisprudence
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