Comptes de campagne électorale : attention au règlement direct des dépenses par le candidat

21 octobre 2015Veille sur le droit électoral

Il est admis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques que le règlement direct de menues dépenses peut être accepté sous deux conditions.

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30 Avr

Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir @CabinetLandot https://blog.landot-avocats.net/2024/04/30/voici-la-circulaire-classique-sur-laffichage-electoral-relatif-a-lelection-europeenne-a-venir/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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30 Avr

Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-europeennes-tout-savoir-sur-les-panneaux-daffichage-article-28574?utm_medium=social&utm_source=twitter

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29 Avr

L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter

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29 Avr

La présidente de l’A.N. veut étendre la parité aux communes de – de 1000 habitants https://blog.landot-avocats.net/2024/04/29/la-presidente-de-la-n-veut-etendre-la-parite-aux-communes-de-de-1000-habitants/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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