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Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales, Permanences dans les tribunaux d’instance.

4 décembre 2015Veille sur le droit électoral

Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance.

Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr

Texte(s) de référence : – Code électoral (partie législative) : L. 1 à 6, L. 9 à 43, L. 53 à 78, L. 335, L. 558-1-A
– Code électoral (partie réglementaire) : R. 1 à 25 et R. 40 à 80

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