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Quelles sont les compétences exercées par les départements ?

4 décembre 2015Veille sur le droit électoral

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

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