Dans une ordonnance du 1er décembre 2015 n° 394888, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de report de l’organisation des élections régionales pour cause d’état d’urgence.
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02/12/2015 : Le Conseil d’Etat rejette par ordonnance de tri une demande de report des élections régionales pour cause d’Etat d’urgence [R.Rambaud]
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