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N° 3594 – Rapport d’information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne

4 avril 2016Veille sur le droit électoral

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.

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