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07/04/2016 : Adoption du paquet de modernisation électorale : analyse de la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle [R. Rambaud]

Le 5 avril 2016 ont été adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, alors qu’aucun accord n’avait pu être trouvé entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un texte identique en procédure accélérée, deux propositions de loi modifiant …

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