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Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique https://t.co/GHPtsJZgUR

10 juillet 2016Veille sur le droit électoral

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique https://t.co/GHPtsJZgUR
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Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral

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