See on Scoop.it – Droit électoral
Un arrêté fixe les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral. …
See on www.lagazettedescommunes.com
Les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales détaillées
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique