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Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat
PC Inpact
Par exemple, ils peuvent élire depuis 2012 leurs députés grâce au vote par Internet, également appelé « vote électronique ».
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Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat – PC Inpact
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique