Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010
http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html
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- AVANT-PROPOS
- CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ? (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY)
- I. LE CHOIX D’UN MODE DE SCRUTIN POUR L’ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX S’INSCRIT DANS UN DÉBAT TECHNIQUEMENT COMPLEXE
- II. LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES
- A. L’ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN MIXTE
- 1. L’analyse du mode de scrutin proposé par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 2. Le scrutin « à l’allemande » : compensation, proportionnalité, personnalisation et contrôle politique
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 3. Le scrutin combinant le recours au scrutin uninominal dans les zones rurales et l’instauration d’un scrutin proportionnel dans les zones urbaines
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 1. L’analyse du mode de scrutin proposé par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux
- B. L’ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN ALTERNATIF
- 1. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse de ce mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 2. Le scrutin de type municipal : représentation proportionnelle et prime majoritaire
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 3. Le mode de scrutin majoritaire « plurinominal »
- a) L’analyse du mode de scrutin au regard des règles constitutionnelles
- b) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de représentation des territoires
- c) L’analyse du mode de scrutin au regard du pluralisme
- d) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de parité
- e) L’analyse du mode de scrutin au regard de l’objectif de gouvernance
- 1. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours
- C. TABLEAU RÉCAPITULATIF
- A. L’ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN MIXTE
- CONCLUSION
- MODES DE SCRUTIN ET ÉLECTIONS LOCALES (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR PIERRE-YVES COLLOMBAT)
- INTRODUCTION
- I. TROIS QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
- A. L’ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ SUR LES MODES DE SCRUTIN
- B. COMPATIBILITÉ DU CONSEILLER TERRITORIAL AVEC L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION ET AVEC L’OBJECTIF DE « RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE » VISÉ PAR LE PROJET DE RÉFORME
- C. LA DISTRIBUTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ENTRE LES DÉPARTEMENTS D’UNE MÊME RÉGION
- II. FONCTION ET TYPOLOGIE DES MODES DE SCRUTIN
- III. CE QUI EST ATTENDU DU MODE D’ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
- IV. LE MODE DE SCRUTIN DU PROJET DE LOI À LA QUESTION
- A. ANALYSE DU MODE DE SCRUTIN
- 1. Le mode de scrutin favorise-t-il la constitution de majorités stables ?
- 2. Le mode de scrutin assure-t-il la représentation des sensibilités politiques minoritaires ?
- 3. Le mode de scrutin assure-t-il la représentativité des territoires et l’ancrage local des conseillers territoriaux ?
- 4. Le mode de scrutin est-il lisible pour l’électeur ?
- 5. Une architecture complexe
- 6. Un mode de scrutin qui peut facilement être détourné
- 7. Le mode de scrutin au regard du principe « d’égalité des suffrages »
- 8. Le mode de scrutin satisfait-il les contraintes constitutionnelles ?
- a) Le mode de scrutin assure-t-il une « représentation essentiellement démographique » des suffrages ? Le principe de « l’égalité » du suffrage (article 3 de la Constitution) est-il respecté ?
- b) Le mode de scrutin « favorise »-t-il « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ? (article 1er de la Constitution).
- c) Le scrutin majoritaire à un tour est-il anticonstitutionnel ?
- d) L’élection d’un candidat sans qu’aucune voix ne se soit portée explicitement sur son nom, puisque élu avec les voix reçues par un autre candidat, battu au scrutin majoritaire, est-elle constitutionnelle ?
- 9. Quelques interrogations subsidiaires
- B. UNE CONCLUSION D’INDÉCIDABILITÉ GÉNÉRALISÉE
- 1. La question de l’obligation de représentation « essentiellement démographique », du respect du principe d’égalité des suffrages et de la constitutionnalité du scrutin majoritaire à un tour
- 2. La question de la parité
- 3. La lisibilité du mode de scrutin pour l’électeur
- 4. La constitution de majorités stables
- 5. La représentation des sensibilités politiques minoritaires
- 6. La représentation des territoires
- C. UN SCRUTIN MIXTE AUX VERTUS PROBLÉMATIQUES
- A. ANALYSE DU MODE DE SCRUTIN
- V. ANATOMIE DES MODES DE SCRUTIN DE SECOURS
- A. LE MODE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL DANS DES CIRCONSCRIPTIONS INFRADÉPARTEMENTALES
- B. LE MODE DE SCRUTIN DE TYPE MUNICIPAL
- C. LE MODE DE SCRUTIN MIXTE : UNINOMINAL MAJORITAIRE EN ZONE RURALE ET PROPORTIONNEL DE LISTE EN ZONE URBAINE
- D. LE MODE DE SCRUTIN À « L’ALLEMANDE »
- E. LE MODE DE SCRUTIN PLURINOMINAL MAJORITAIRE
- F. LE SCRUTIN MAJORITAIRE, UNINOMINAL À DEUX TOURS
- G. SYNTHESE EN FORME DE TABLEAUX
- I. TROIS QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
- CONCLUSIONS
- 1. Mode de scrutin du projet de loi n° 61 et scrutin majoritaire uninominal à deux tours
- 2. Les modes de scrutin à risques d’inconstitutionnalité forte
- 3. Hiérarchie des critères de choix
- 4. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours comme alternative
- 5. Cette alternative constitue-t-elle un progrès ?
- 6. Un mode de scrutin permet-il de se passer des électeurs ?
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- ANNEXE 2 : TABLEAUX ÉTUDE D’IMPACT (PROJET DE LOI N° 61)
- ANNEXE 3 : ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : ÉLECTION ET DÉSIGNATION DES ORGANES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- ANNEXE 4 : COMPTES RENDUS DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
