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Ce qu’il faut savoir sur la publication du patrimoine des élus

30 décembre 2013Veille sur le droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral

L’arrêté relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des élus et membres du gouvernement est publié au Journal officiel ce vendredi. Qui est concerné? Et comment consulter ces déclarations?

See on www.lexpress.fr

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