See on Scoop.it – Droit électoral
Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux.
See on www.courrierdesmaires.fr
Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique – Courrier des maires
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique