Référendum d’initiative partagée validé par le juge constitutionnel

8 janvier 2014Veille sur le droit électoral

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, sous réserves d’interprétation, la loi mettant en place le référendum d’initiative partagée.

See on services.lagazettedescommunes.com

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Droit électoral Suivre

Support de cours + informations sur le droit et le contentieux électoral comparé. Cours de Stéphane Cottin sur https://t.co/eBHs9ZWupq (mon "vrai" compte = @cottinstef )

Droit électoral @droitelectoral ·

20 Avr

CJUE, Arrêt de la Cour, #BREXIT EP contre Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)., 18/04/2024, C-716/22 https://juricaf.org/arret/CJUE-COURDEJUSTICEDELUNIONEUROPEENNE-20240418-C71622?utm_medium=social&utm_source=twitter

Répondre sur Twitter 1781573481802383574 Retweeter sur Twitter 1781573481802383574 J’aime sur Twitter 1781573481802383574 Twitter 1781573481802383574

Droit électoral @droitelectoral ·

16 Avr

BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter

Répondre sur Twitter 1780135450318868920 Retweeter sur Twitter 1780135450318868920 J’aime sur Twitter 1780135450318868920 Twitter 1780135450318868920

Droit électoral @droitelectoral ·

15 Avr

The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink

Répondre sur Twitter 1779754976094433420 Retweeter sur Twitter 1779754976094433420 J’aime sur Twitter 1779754976094433420 1 Twitter 1779754976094433420

Droit électoral @droitelectoral ·

12 Avr

Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?

Répondre sur Twitter 1778654080128200856 Retweeter sur Twitter 1778654080128200856 J’aime sur Twitter 1778654080128200856 1 Twitter 1778654080128200856

Afficher plus

Référendum d’initiative partagée validé par le juge constitutionnel

J’aime ça :

Articles similaires

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Référendum d’initiative partagée validé par le juge constitutionnel

Partager :

J’aime ça :

Articles similaires

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.