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Dossier d’actualité : Selon les derniers chiffres de populations légales établis par l’Insee, la France compte 1~081 communes de plus de 9~000 habitants. Dans ces communes, les candidats aux (…)
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Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d’au moins 9000 habitants
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique