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Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ?

1 février 2014Veille sur le droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d’adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d’une indemnité de fonction.

See on www.vie-publique.fr

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