See on Scoop.it – Droit électoral
Devant le juge du tribunal d’instance, la contestation de l’électorat démontre que l’issue d’un scrutin se joue aussi sur le terrain du droit, où l’examen des recours démontre que chaque voix compte (Contentieux électoral: la campagne se poursuit…
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Contentieux électoral: la campagne se poursuit dans la salle d’audience
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique