See on Scoop.it – Droit électoral
Devant le juge du tribunal d’instance, la contestation de l’électorat démontre que l’issue d’un scrutin se joue aussi sur le terrain du droit, où l’examen des recours démontre que chaque voix compte (Contentieux électoral: la campagne se poursuit…
See on www.corsematin.com
Contentieux électoral: la campagne se poursuit dans la salle d’audience
BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?