See on Scoop.it – Droit électoral
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de l’UDI, qui permettra de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls.
See on abonnes.lemonde.fr
Le vote blanc sera reconnu après les municipales
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique