See on Scoop.it – Droit électoral
Le tribunal d’instance rendra ses décisions le 26 février prochain sur l’ensemble de ces recours examinés durant deux jours d’audience.
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Contentieux électoraux: 320 dossiers pour la ville de Bastia
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique