Suivez-moi sur Twitter

Validité d’un vote électronique – Editions Tissot

See on Scoop.itDroit électoral

Procéder à un vote test lors de l’ouverture du scrutin, en vérifiant que le vote électronique de deux salariés se déroule dans de bonnes conditions, ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin.

See on www.editions-tissot.fr


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés