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#NationBuilder : Construire une nation comme un fichier client.
Élections (enfin primaires) américaines oblige, on parle beaucoup en ce moment de la plateforme « Nation Builder » utilisée – notamment – par Donald Trump aux Etats-Unis et – notamment toujours –…
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How Do and Should We Compare Constitutional Law? by Stephen Gardbaum :: SSRN
How we compare constitutional law tends to depend in significant part on which side of several different divides we happen to be situated, on who the « we&q Sourced through Scoop.it…
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Municipales 2016 : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif – Ouaga24
Le processus électoral en ce qui concerne les municipales entre dans une phase cruciale avec le contentieux relatif aux candidatures. Sourced through Scoop.it from: ouaga24.com See on Scoop.it – Droit…
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Nouvelle édition du guide du vote électronique – Fédération des Tiers de Confiance
GUIDE DU VOTE ELECTRONIQUEnouvelle édition La Fédération Nationale de Sourced through Scoop.it from: www.fntc.org See on Scoop.it – Droit électoral
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Reference: Data: Demographic and Economic Profiles of New York’s Electorate From U.S. Census
From the U.S. Census: In advance of the New York primary on April 19, the U.S. Census Bureau presents a variety of statistics that give an overall profile of the…
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How Do and Should We Compare Constitutional Law? by Stephen Gardbaum :: SSRN
How we compare constitutional law tends to depend in significant part on which side of several different divides we happen to be situated, on who the « we&q Sourced through Scoop.it…
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Book Review: Groupe de recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation by Lara…
This paper reviews the book « Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation”, a collection of 54 texts based Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?
Dossier d’actualité : Rapide historique Pour la première fois de l’histoire politique française une élection « primaire ouverte » a été organisée lors de l’élection présidentielle de 2012 pour désigner le (…)……
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07/04/2016 : Adoption du paquet de modernisation électorale : analyse de la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle [R. Rambaud]
Le 5 avril 2016 ont été adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, alors qu’aucun accord n’avait pu être trouvé entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un texte identique en…
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Le vote électronique, pour quelles élections ?
Pour lutter contre l’abstention dans les grandes élections, certains hommes politiques souhaitent que l’on puisse bientôt voter chez soi, par Internet. Mais cette mesure est-elle envisageable ? Sourced through Scoop.it…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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