Archives

• Contentieux électoral : La CENI file la patate chaude à la Cour Constitutionnelle

  RT @Guineenews: Contentieux électoral : La CENI file la patate chaude à la Cour Constitutionnelle http://t.co/22BfA25oaF Sourced through Scoop.it from: guineenews.org See on Scoop.it – Droit électoral

  21 octobre 2015

• Comptes de campagne électorale : attention au règlement direct des dépenses par le candidat

  Il est admis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques que le règlement direct de menues dépenses peut être accepté sous deux conditions. Sourced through…

  21 octobre 2015

• Des hauts et des bas dans le vote par Internet – swissinfo.ch

  Un peu plus de 13’000 citoyens ont voté par Internet lors des élections législatives de ce dimanche en Suisse. C’est près de quatre … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See…

  21 octobre 2015

• Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote. Par Xavier Berjot, Avocat.

  1/ La liberté et la sincérité du scrutin Selon les articles L. 2314-23 et L. Sourced through Scoop.it from: www.village-justice.com See on Scoop.it – Droit électoral

  21 octobre 2015

• 15/10/2015 : Colloque sur la « commande publique d’enquêtes d’opinion », organisé par Sciences Po Grenoble et Sciences Po Paris les 19 et 20 octobre ! [R.Rambaud]

  « Quel est le rôle attribué à la commande publique d’enquêtes d’opinion dans l’action publique ? Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  20 octobre 2015

• Togo Financement des partis politiques : L’autre condition pour une … – iciLome

  Togo – Financement des partis politiques : L’autre condition pour une alternance réussie Sourced through Scoop.it from: news.icilome.com See on Scoop.it – Droit électoral

  20 octobre 2015

• Référendum socialiste : « Finalement, c’est une bonne opération » – Le Monde

  Malgré une organisation jugée tardive, les militants marseillais estiment que le « référendum pour l’unité de la gauche et des écologistes » est plutôt un succès. Sourced through Scoop.it from:…

  20 octobre 2015

• Guinée. Réélection du président sortant. Scrutin contesté.

  Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  20 octobre 2015

• Contentieux électoral en Guinée: Le Gouvernement américain tranche !

  Le Gouvernement américain vient de trancher le bras de fer qui oppose le camp du président sortant Alpha Condé et ses sept adversaires lors du scrutin du 11 octobre dernier.…

  20 octobre 2015

• Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence»

  Une mission d’information de la commission des lois du Sénat pointe les limites des machines à voter et du vote par Internet. Sourced through Scoop.it from: www.liberation.fr See on Scoop.it…

  20 octobre 2015