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Question n°2844 – Assemblée nationale INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES SPÉCIALES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l’équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en l’alpha et l’oméga de sa…
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Mourakiboun appelle l’ISIE à une révision du registre électoral – webdo
Le coordinateur général de l’ONG Mourakiboun a appelé à revoir le registre électoral et à le rendre public. Sourced through Scoop.it from: www.webdo.tn
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Loi transparence de la vie publique : une faille profite au FN (Le … – Arrêt sur images
La boulette : comme le révèle aujourd’hui Le Monde, l’enquête sur le financement du Front national est fragilisée en raison d’une faille dans la loi sur la transparence de la…
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Five Minutes with Carl Cullinane on the Democratic Dashboard: « There’s a big difference between open data and accessible data. »
Sierra Williams caught up with Carl Cullinane, the project lead behind the Democratic Dashboard, a voter information resource making constituency data open and accessible in the run-up to the UK’s … Sourced…
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New South Wales à la tête des innovations de vote par Internet et de … – Business Wire
L’Australie a des antécédents en innovation et il n’est donc pas étonnant que les élections d’Éta Sourced through Scoop.it from: www.businesswire.com See on Scoop.it – Droit électoral
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L’inéligibilité de Patrice Jamet examinée en dernier recours – TAHITI INFOS
PAPEETE, le 4 juin 2015 – Le Conseil d’État examine ce vendredi à Paris le dernier recours de Patrice Jamet contre sa peine d’inéligibilité. Le maire de Mahina a de…
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Un Britannique non déclaré : les municipales de Céret annulées
Le Conseil d’Etat a rappelé ce vendredi 5 juin que la nationalité d’un candidat ressortissant de l’UE devait obligatoirement figurer sur les bulletins de vote, en annulant pour ce motif…
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Quelles sont les précautions à prendre en cas de recours au vote électronique ?
La mise en place du système de vote électronique peut être assurée par l’entreprise elle-même. En pratique, compte tenu des exigences… Sourced through Scoop.it from: business.lesechos.fr See on Scoop.it –…
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Les candidats écartés recourent au Bureau du contentieux électoral national – Radio Television… – Linkis.com
Lors d’une conférence de presse, ce vendredi 5 juin 2015, Laurent Lamothe a martelé qu’il irait devant le Bcen pour « défendre [ses droits] ».Particulièrement généreux en… Sourced through Scoop.it…
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L’ISIE organise un Séminaire sous le Thème « Le Contentieux Électoral »
Tunis, le 08 Juin 2015 – Dans le cadre de son cycle de colloques lancé depuis le mois de mars dernier et qui vise l’approfondissement de l’étude des différentes étapes…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
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France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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