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Election municipale de Puteaux :
Les habitants de Puteaux doivent retourner aux urnes le 14 juin pour élire un nouveau conseil municipal, suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le scrutin de mars 2014…
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Elections municipales d’Annemasse (74)
Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales d’Annemasse. Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Du-Vote: Remote Electronic Voting with Untrusted Computers
Du-Vote: Remote Electronic Voting with Untrusted Computers. Gurchetan S. Grewal, School of Computer Science, University of Birmingham, UK; Mark D. Source: www.bespacific.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi électorale des … – Seychelles News Agency
Un nouveau système d’inscription des électeurs débute hier, le lundi 18 mai, permettant aux électeurs de s’inscrire et d’inspecter la liste électorale tout au long de l’année. Source: www.seychellesnewsagency.com See…
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Faites-vous confiance au vote électronique ? – Bilan de l’interactivité – RTBF
Le parlement wallon a adopté en commission une résolution. Cette résolution demande au fédéral d’abandonner le vote électronique lors des prochaines élections. Faites-vous confiance au vote électronique ? Source: www.rtbf.be…
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Exercice des mandats locaux : vers l’élaboration d’un statut de l’élu local
Dossier d’actualité : Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l’intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit…
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Belgique : la Wallonie veut en finir avec le vote électronique — Wikinews
Belgique : la Wallonie veut en finir avec le vote électronique http://t.co/YzsP7LvBiz #frwikinews Source: fr.wikinews.org See on Scoop.it – Droit électoral
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Propositions d’amélioration
ITW de François Logerot, président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique. Législatives de l’étranger. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Conseils au fil de l’eau et respect des règles
ITW de François Logerot, président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique. Législatives de l’étranger. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
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