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Pour EVA – Vote électronique sur le forum de midi,… | Facebook
Post by PourEva. Vote électronique sur le forum de midi, Mercredi 20 mai 2015 en direct de 12h30 à 13h.Fabienne Vande Meerssche va parler du vote électronique. Avec :-… Source:…
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London Legal Walk by the London Legal Support Trust | LLST
The London Legal Support Trust is an independent charity that raises funds for free legal advice services in London and the South East. Source: www.londonlegalsupporttrust.org.uk sorte de téléthon pour financer…
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#Cqfd – Faut-il condamner le vote électronique? 19/05/2015 – La Première podcast
Avec Patrick Dezille de PourEVA, (« Pour une Ethique du Vote Automatisé ») et Luc Golvers, expert en sécurité informatique Source: www.rtbf.be See on Scoop.it – Droit électoral
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France, Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 06 mai 2015, 385865 : Un candidat n’a pas de droit à être entendu par la commission des comptes de campagne
5. Considérant que Mme C…demande que soit renvoyée au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 52-15…
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Le parlement wallon ne veut plus du vote électronique
La majorité régionale PS-cdH a amendé et soutenu une proposition de résolution du groupe Ecolo qui vise à abandonner le crayon électronique au profit du crayon rouge pour une série…
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Le parlement wallon demande l’abandon du vote électronique: quels intérêts?
Le parlement wallon s’apprête à demander au gouvernement fédéral l’abandon du vote électronique pour les élections aux parlements européen, fédéral et wallon. Source: www.lalibre.be
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Notion entre la proportionnalité de l’infraction et l’annulation de l’élection
Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne d’un des candidats mais n’annule pas les élections municipales de Woippy. Source: www.lagazettedescommunes.com
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Communication électorale : les articles de presse n’en sont pas … – Localtis.info
Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais – contrairement à la décision du tribunal…
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Les pieds dans l’urne – Le Point
Dans un rapport, le président de l’Assemblée nationale préconise de rendre le vote obligatoire ? L’écrivain exprime son scepticisme. Source: www.lepoint.fr
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Communales – La CENI-T maintient la date d’élection – L’Express de Madagascar
La CENI-T maintient toutes les échéances relatives à la tenue des élections communales, ainsi que les dispositifs sur le bulletin unique. Les dépôts de candidature seront clôturés vendredi. Source: fr.allafrica.com
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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