Archives

• Elections municipales de Villers-Cotterêts (Aisne)

  Le Conseil d’État rejette les protestations contre les élections municipales de Villers-Cotterêts (Aisne). Source: www.conseil-etat.fr

  13 mai 2015

• Elections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine)

  Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine). Source: www.conseil-etat.fr

  13 mai 2015

• Elections municipales d’Asnières-sur-Seine ( Hauts-de-Seine)

  Le Conseil d’État annule les élections municipales d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Source: www.conseil-etat.fr

  13 mai 2015

• Elections municipales de Puteaux

  Le Conseil d’État annule les élections municipales de Puteaux (Hauts-de-Seine). Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  13 mai 2015

• Lois – décrets – circulaires – dispositifs – Le bureau de vote pour les municipales peut se trouver au siège d’une association dont la présidente est candidate (12/05/2015)

  L’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre. Source: www.associationmodeemploi.fr…

  13 mai 2015

• La Justice déconnectée du futur TGI de Paris – Civil | Dalloz Actualité

  Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux…

  13 mai 2015

• Assemblée nationale – Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

  Source: www.assemblee-nationale.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  12 mai 2015

• Vote électronique : pour ou contre ? Faites vous votre idée – Un blog pour l’information juridique

  Précision : cette bibliographie et « webliographie » ne traite pas du vote électronique pour les élections syndicales et des délégués du personnel (…) Source: www.precisement.org See on Scoop.it – Droit électoral

  12 mai 2015

• La CNCCFP publie le formulaire de comptes de campagne et sa …

  Les documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732. Pour rappel. LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE. Source: www.blogavocat.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  12 mai 2015

• Des règles qui rendront le financement politique plus transparent au … – Radio-Canada

  Radio-CanadaDes règles qui rendront le financement politique plus transparent au …Radio-CanadaFredericton a déposé un projet de loi qui vise à rendre plus transparent le financement politique. Source: news.google.com See on…

  12 mai 2015