Archives

• Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  10 février 2015

• Procuration départementales 2015 : quand et comment faire une … – Linternaute.com

  Les élections départementales, ex-cantonales, se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les électeurs sont appelés à désigner les représentants de leur conseil général. Source: www.linternaute.com

  10 février 2015

• Votations du 8 mars 2015 – Première utilisation de la nouvelle formule du système de vote électronique | Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch

  Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch

  10 février 2015

• Sénatoriales : vers une « jurisprudence Vaucluse » – La Provence

  Au-delà des conséquences politiques dans le département, la décision qui sera rendue par les Source: www.laprovence.com

  10 février 2015

• JB Lemoyne sur Twitter

  Comptes de la campagne sénatoriale validés par la CNCCFP ! Et maintenant on remet cela pour les départementales ! pic.twitter.com/x12EEtAkNn Source: twitter.com

  10 février 2015

• Référendum d’initiative partagée

  Source: www.referendum.interieur.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  7 février 2015

• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution | Legifrance

  Source: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  7 février 2015

• Saisine du juge électoral

  Des observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si elles contiennent […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  7 février 2015

• Sénatoriales : les « Sages » examinent la validité du scrutin – La Provence

  Le sénateur UMP sortant – et sorti – Alain Dufaut avait déposé un recours en annulation. L’audition a lieu ce matin devant le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans quelques…

  6 février 2015

• Achats de vote à Corbeil-Essonnes : Serge Dassault remporte une manche

  L’industriel Serge Dassault a remporté une victoire lundi 2 février 2015 : la cour d’appel de Paris a estimé que les achats de vote présumés pour la municipale de 2008…

  6 février 2015