Archives

• Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP

  délibération CNIL n° 2014-220 du 22 mai 2014 : http://legimobile.fr/fr/cnil/del/aut/2014/2014-220/  Publics concernés : candidats aux élections au suffrage universel astreints au contrôle de leurs dépenses électorales, partis et groupements politiques, mandataires…

  24 janvier 2015

• Selfies dans l’isoloir : il demande l’annulation de l’élection – Europe1

  POLITIQUE – MUNICIPALES – Un candidat malheureux aux municipales reproche à l’un de ses concurrents deux selfies postées par ses filles. Source: www.europe1.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  23 janvier 2015

• La Preuve de Représentativité : une solution pour rationalis… – Sen360

  La rationalisation du système partisan s’impose avec l’existence de plus de 230 partis politiques légalement constitués au Sénégal. Source: www.sen360.com See on Scoop.it – Droit électoral

  23 janvier 2015

• Conseil constit @Conseil_constit

  Contentieux #Sénatoriales2014 – décisions Yonne Rhône et Hérault : ow.ly/HO74I Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral

  23 janvier 2015

• Conseil constit @Conseil_constit

  Contentieux #Législatives partielles @AssembleeNat – Aube et Polynésie française @: ow.ly/HO7nm Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral

  23 janvier 2015

• Régionales: à l’UMP faute d’argent, des sondages à la place des primaires

  Ils devraient servir à départager des rivaux notamment dans le Nord-Pas-De-Calais/Picardie et en Auvergne-Rhône-Alpes. Source: www.lexpress.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  23 janvier 2015

• Les comptes de campagne de Thierry Robert finalement validés – Guyane 1ère

  Le tribunal administratif de Saint-Denis a notifié sa décision au député-maire de Saint-Leu en fin de matinée aujourd’hui. Ses comptes de campagne, rejetés dans un premier temps, sont validés. La menace…

  23 janvier 2015

• Tout savoir sur le calendrier des opérations électorales d’ici au … – Courrierdesmaires.fr

  Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un dossier spécial consacré aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Source: www.courrierdesmaires.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  21 janvier 2015

• Les micros-partis politiques (1/3)

  François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), répond aux questions du Figaro.fr sur… Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  21 janvier 2015

• Décodage du bulletin de vote américain (californien)

  Décodage du bulletin de vote américain http://frketchup.blogspot.com. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  21 janvier 2015