Archives

• Les Suisses de l’étranger ont désormais leur propre loi – swissinfo.ch

  swissinfo.ch Les Suisses de l’étranger ont désormais leur propre loi swissinfo.ch La loi prévoit par ailleurs la promotion de l’expérimentation du vote électronique et donne la possibilité à la Confédération…

  16 septembre 2014

• Un assesseur condamné pour un retard de 5 minutes (Belgique)

  Le Liégeois devra payer une amende de 200 euros. (Vivement qu’on ait le vote électronique… Source: www.lesoir.be ca rigole pas à Liège

  16 septembre 2014

• Luc Strehaiano menacé d’inéligibilité – L’Echo Le Régional

  L’Echo Le Régional Luc Strehaiano menacé d’inéligibilité L’Echo Le Régional «Luc Strehaiano a enfreint les dispositions du Code électoral et risque très gros», croit-il en annonçant même un «véritable séisme»…

  16 septembre 2014

• Conseil constit @Conseil_constit

  Décision n° 2014-22 D [déchéance de plein droit de M. Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat] ow.ly/ByblO Source: twitter.com

  16 septembre 2014

• Les risques d’un rejet des comptes de campagne du PS à Marseille … – Francetv info

  Francetv infoLes risques d’un rejet des comptes de campagne du PS à Marseille … Source: france3-regions.francetvinfo.fr

  16 septembre 2014

• Archived Legal Materials from Official Gazettes Now Available Through Law.gov | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

  Archived legal materials from official gazettes now available through the Law Library of Congress on Law.gov. Source: blogs.loc.gov + some news from GLIN project : http://blogs.loc.gov/law/files/2014/09/GLIN-Overview.pdf

  16 septembre 2014

• senat_fr Compte Instagram du Sénat

  Ce compte est animé par la rédaction multimédia du Sénat. Source: instagram.com

  16 septembre 2014

• Droit électoral et principe d’égalité. Frédéric Bouhon, ed. DeBoeck 2014

  Source: fr.bruylant.larciergroup.com

  16 septembre 2014

• Thomas Thévenoud a aussi du mal avec les comptes de campagne – LyonCapitale.fr

  LyonCapitale.frThomas Thévenoud a aussi du mal avec les comptes de campagneLyonCapitale.frLyon Capitale s’est penché sur les comptes de campagne du candidat Thévenoud aux législatives 2012. Source: www.lyoncapitale.fr

  13 septembre 2014

• Soisy : Omar Bekare veut faire invalider les comptes de campagne … – Vonews

  Soisy : Omar Bekare veut faire invalider les comptes de campagne … Source: www.vonews.fr

  13 septembre 2014