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Le secret du vote: quelles limites ? – RTBF Belgique
See on Scoop.it – Droit électoralUne cabine, un rideau et, durant un court instant, le citoyen se retrouve seul au monde face à son vote. Un vote défini comme «…
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CSA.fr – Courrier du CSA adressé au Président de France Télévisions suite à la saisine de parlementaires / Télévision / Accueil
See on Scoop.it – Droit électoral Elle garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi. See on www.csa.fr
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Faut-il reporter les régionales et les départementales à 2016?
See on Scoop.it – Droit électoral Les deux scrutins doivent se tenir en 2015 mais Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, préconise de les reculer d’un an pour…
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Élection des conseillers consulaires 2014 : le vote électronique
See on Scoop.it – Droit électoral Pour voter par voie électronique vous devez avoir fournis une adresse électronique valide à votre consulat avant le 17 mars 2014. (Le vote par…
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Pourquoi la Belgique s’accroche au vote électronique – Le Vif
See on Scoop.it – Droit électoral Le VifPourquoi la Belgique s’accroche au vote électroniqueLe VifDepass concerne les bureaux utilisant des bulletins papier puisque, dans ceux où le vote est électronique,…
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Les applications de Bitcoin : le vote électronique – Bitcoin
See on Scoop.it – Droit électoral Pierre Noizat, co-fondateur de Paymium (Bitcoin-Central), auteur de Bitcoin, monnaie libre, a étudié la question en détail et vient de publier une méthode sur e-ducat.fr :…
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Vote par Internet pour l’élection des conseillers consulaires 2014 – YouTube
See on Scoop.it – Droit électoral En 2014 les Français établis hors de France élisent leurs nouveaux représentants : les conseillers consulaires. Avant 2012, les Français de l’étranger étaien… See…
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577 – 8 = 569 députés
See on Scoop.it – Droit électoral Cet après-midi aura lieu un vote important. Le gouvernement souhaite faire adopter son projet de programme de stabilité pour 2014-2017. See on blogs.lexpress.fr
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Fonctionnement d’une municipalité et d’une intercommunalité : les notions essentielles
See on Scoop.it – Droit électoral Objectifs : Présenter et mettre en discussion les principales missions des élus en leur permettant d’appréhender : Le fonctionnement d’une municipalité, ses compétences et…
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Vote par internet et machines à voter : un état des lieux – Vie publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Vote par internet et machines à voter : un état des lieux Vie publique.fr Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un…
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France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516195 https://ift.tt/c6wEqdB
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