Archives

• Elections européennes 2014

  See on Scoop.it – Droit électoral Les élections européennes sont organisées en France le 25 mai 2014. See on www.vie-publique.fr

  2 avril 2014

• Le juge administratif et le droit électoral

  See on Scoop.it – Documentation juridiqueLe droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent.See on…

  2 avril 2014

• Municipales : 38,5 % d’abstention, un record. Je n’ai pas voté, j’étais … – Le Nouvel Observateur

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Nouvel ObservateurMunicipales : 38,5 % d’abstention, un record. Je n’ai pas voté, j’étais …See on leplus.nouvelobs.com

  1 avril 2014

• Le vote électronique au Mans – Le Club de Mediapart

  See on Scoop.it – Droit électoralLe vote électronique au Mans Le Club de Mediapart Boulard, maire du Mans réélu de justesse, est fermement attaché au vote électronique alors que la…

  1 avril 2014

• Page Cannot be Found

  See on Scoop.it – Droit électoral See on papers.ssrn.com

  1 avril 2014

• La contestation des opérations électorales – Courrierdesmaires.fr

  See on Scoop.it – Droit électoralCourrierdesmaires.fr La contestation des opérations électorales Courrierdesmaires.fr Dans ces cas, le juge de l’élection attendra que le juge judiciaire ou la Commission nationale des comptes…

  30 mars 2014

• Machines à voter, où est passée l’urne transparente ? – Politis

  See on Scoop.it – Droit électoralPolitisMachines à voter, où est passée l’urne transparente ?Politis… démultipliés lors d’un scrutin par internet…See on www.politis.fr

  30 mars 2014

• Recours de 30 communes contre le vote électronique – 7sur7

  See on Scoop.it – Droit électoral7sur7 Recours de 30 communes contre le vote électronique 7sur7 Trente communes ont finalement décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre la Région…

  30 mars 2014

• Règles électorales

  See on Scoop.it – Droit électoralLa loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 confie à l’Etat la compétence en matière de droit électoral, lequel …See on services.lagazettedescommunes.com

  30 mars 2014

• La contestation des opérations électorales

  See on Scoop.it – Droit électoralLa contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt…

  30 mars 2014