Archives

• Les curiosités du rattachement financier | Les cuisines de l’assemblée – Lexpress

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale et le Sénat viennent de publier les listes des rattachements aux partis politiques pour 2014. Le financement public est divisé en deux…

  12 décembre 2013

• Derniers jours pour s’inscrire – L’Aisne Nouvelle

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Aisne Nouvelle Derniers jours pour s’inscrire L’Aisne Nouvelle A Coucy-le-Château par exemple, 527 électeurs sur 643 (81,96 % des inscrits) sont allés dans l’isoloir…

  12 décembre 2013

• L’agencement du bureau de vote

  Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre  des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement…

  12 décembre 2013

• About the Online Electoral Cycle | Electoral Cycle

  See on Scoop.it – Droit électoral See on ecycle.idea.int

  12 décembre 2013

• Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat – PC Inpact

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat PC Inpact Par exemple, ils peuvent élire depuis 2012 leurs députés grâce au vote…

  10 décembre 2013

• Création du référendum d’initiative partagée

  See on Scoop.it – Droit électoral Le référendum d’initiative partagée est créé. L’article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du … See on www.lagazettedescommunes.com

  10 décembre 2013

• Démission d’office d’un conseiller municipal

  See on Scoop.it – Droit électoral La procédure de démission d’office instituée par l’article L.236 du code électoral s’applique aux conseillers municipaux qui se trouvent, postérieurement … See on services.lagazettedescommunes.com

  10 décembre 2013

• Dépenses de campagne et élections primaires

  See on Scoop.it – Droit électoral – Avis – Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif aux modalités d’imputation dans un compte de campagne des…

  10 décembre 2013

• Les députés ivoiriens s’informent sur le contentieux électoral et le contrôle de constitutionnalité (Côte d’ivoire)

  See on Scoop.it – Droit électoral See on guillaumesoro.com

  6 décembre 2013

• Un vote par Internet pour les élections européennes ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi pour autoriser le vote par internet aux prochaines élections législatives européennes, pour les (Vote par…

  6 décembre 2013