Archives

• Le conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 décembre la loi organique prévoyant un « référendum d’initiative partagée », a-t-on appris auprès de l’institution. See on www.lagazettedescommunes.com

  6 décembre 2013

• Election partielle d’adjoints au maire

  See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales applicables en cas d’élection partielle d’adjoints au maire, prévoient que la liste … See on services.lagazettedescommunes.com

  4 décembre 2013

• Exposé : les listes électorale en Nouvelle Calédonie

  Exposé du 18 novembre 2013, Dominique Besson Soubou Le corps électoral caledonien2

  3 décembre 2013

• Exposé : La réutilisation commerciale des listes électorales

  La réutilisation commerciale des listes électorales Exposé du 18 novembre 2013. Romuald BELEI

  3 décembre 2013

• COMMITTEE OF SUPPLY—VOTE ÉLECTRONIQUE: Le GM adoptera le modèle indien | Le Mauricien

  See on Scoop.it – Droit électoral L’île Maurice adoptera le modèle indien de #VoteElectronique lors de ses prochaines élections. #Edemocracy #Evoting http://t.co/rYjbYITnfY See on www.lemauricien.com

  3 décembre 2013

• Piratage informatique et sincérité du scrutin – Net-Iris

  See on Scoop.it – Droit électoral Piratage informatique et sincérité du scrutin Net-Iris Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 14/11/2013,…

  3 décembre 2013

• Les Français résidants à l’étranger sont-ils systématiquement radiés des listes électorales en France ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Non. Rien ne s’oppose à ce qu’un électeur soit simultanément inscrit sur une liste électorale en France et sur une … See on www.lagazettedescommunes.com

  30 novembre 2013

• Financement politique: la France épinglée pour son manque de transparence

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans un rapport rendu public ce mardi, le Conseil Européen rappelle la France à l’ordre. Contrairement à ses engagements, la lutte contre la corruption…

  30 novembre 2013

• C.N.C.C.F.P. – Principaux motifs de réformation et de rejet. « Droit …

  See on Scoop.it – Droit électoral ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE DEPUIS LES QUINZE DERNIERES ANNEES » … See on www.electoral.fr

  30 novembre 2013

• Il faut reconnaître le vote blanc – L’édito de Christophe Barbier

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote blanc n’est pas reconnu parmi les votes exprimés. Pour Christophe Barbier, c’est dommage. Il faut aller plus loin et le comptabiliser: le…

  30 novembre 2013