Archives

• Communication et campagne électorale : un cadre contraint

  See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à…

  20 novembre 2013

• Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

  Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire…

  18 novembre 2013

• Exposé : les inscriptions atypiques

  Anne Deuker Girard, 18 novembre 2013 DROIT ELECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES  La partie concernant l’inscription sur les listes électorales se trouve dans le code électoral  :  La Partie législative –…

  18 novembre 2013

• Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le candidat à une élection Courrierdesmaires.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral Courrierdesmaires.fr Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le … See on www.courrierdesmaires.fr

  17 novembre 2013

• FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? – Le Club de Mediapart

  See on Scoop.it – Droit électoral FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? Le Club de Mediapart Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale…

  17 novembre 2013

• Municipales 2014, mode d’emploi – Le Parisien

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parisien Municipales 2014, mode d’emploi Le Parisien Le 1er tour des élections municipales se tiendra le 23 mars, le second le 30 mars.…

  15 novembre 2013

• [Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … – Rue89 Strasbourg

  See on Scoop.it – Droit électoral Rue89 Strasbourg [Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … Rue89 Strasbourg … les risques encourus si un aspirant élu ne respecte pas…

  13 novembre 2013

• Sitothèque SciencesPo Elections 2012 projet #SITPOL

  See on Scoop.it – Droit électoral Work In Progress See on www.sciencespo.fr

  13 novembre 2013

• Aide publique aux partis politiques

  See on Scoop.it – Droit électoral La minoration de l’aide publique aux partis politiques en raison du non-respect de l’objectif de parité est légale. Selon le … See on services.lagazettedescommunes.com

  10 novembre 2013

• Quelle est la différence entre procès-verbal et compte rendu du conseil municipal ? – Lagazette.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.lagazettedescommunes.com

  7 novembre 2013