Archives

• Financement électoral et mandataire financier

  Financement électoral et mandataire financier Denis Oztorun Financement électoral et mandataire financier Ce travail est surtout issu du dernier guide du financement électoral et du mandataire édité par la CNCCFP,…

  14 janvier 2011

• Le contentieux de l’éligibilité

  Le contentieux de l’éligibilité Yves Lamartres Le contentieux de l’éligibilité Dans un cadre démocratique, le peuple est souverain. Ainsi, sauf cas particuliers, tous les citoyens sont des électeurs et tous…

  14 janvier 2011

• L’évolution du coût des élections

  L’évolution des couts des élections. Christophe Dague Si la démocratie n’a pas de prix, rien ne nous interdit de s’interresser à son coût. Sujet sensible pour l’opinion, le cout des…

  3 janvier 2011

• Publication des comptes de campagne 2009

  Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre…

  30 décembre 2010

• Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !

  COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue…

  23 décembre 2010

• Délibération CNIL sur les machines à voter

  Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous…

  22 décembre 2010

• Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

  Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui…

  19 décembre 2010

• L’agencement du bureau de vote

  Wilfried Diedrich, décembre 2010 L’agencement du bureau de vote (doc) I. L’agencement des bureaux de vote Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que…

  10 décembre 2010

• Le vote blanc

  Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant…

  5 décembre 2010

• Les machines à voter

  Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la…

  5 décembre 2010