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Between Legal Deficiencies and Political Restraint – @Verfassungsblog (French Political Parties) https://t.co/sxpgtlOI6K https://t.co/SlycUwT1jU
Between Legal Deficiencies and Political Restraint – @Verfassungsblog (French Political Parties) https://t.co/sxpgtlOI6K https://t.co/SlycUwT1jU — Droit électoral (@DroitElectoral) Apr 2, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral April 02, 2024 at 05:03PM via IFTTT
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Article 12 – LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : création du chapitre V ter du Code électoral « Protection des candidats » https://t.co/1v3V6wlVPM
Article 12 – LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : création du chapitre V ter du Code…
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Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://t.co/d0hNA9Xkku
Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://t.co/d0hNA9Xkku — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 27, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 27, 2024 at 07:36PM via IFTTT
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Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025 https://t.co/qAYJ3ZNbM9
Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025 https://t.co/qAYJ3ZNbM9 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 19, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 19, 2024 at…
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L’Inde organise la plus vaste élection du monde https://t.co/vHiAUOChVN
L’Inde organise la plus vaste élection du monde https://t.co/vHiAUOChVN — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 19, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 19, 2024 at 04:12PM via IFTTT
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Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] … https://t.co/OFgZNGpSkT
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] … https://t.co/OFgZNGpSkT…
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Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l’ouverture de la campagne | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/2yubIx4PPW https://t.co/cjeLxqVK1h
Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l’ouverture de la campagne | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/2yubIx4PPW https://t.co/cjeLxqVK1h…
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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://t.co/krfu4ibG4L
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la…
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Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 13, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March…
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Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage « ‘Extrême-droite' » https://t.co/K82mvttNhp
Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN…
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