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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://t.co/krfu4ibG4L
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la…
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Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 13, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March…
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Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage « ‘Extrême-droite' » https://t.co/K82mvttNhp
Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN…
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Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne | https://t.co/A8bv0fehdC
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne | https://t.co/A8bv0fehdC — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 12, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 12, 2024 at 08:08AM via IFTTT
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Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs https://t.co/4QFu8Vhn0A
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs https://t.co/4QFu8Vhn0A — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 12, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 12, 2024…
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Elections 2024 : quel rôle joue le vote électronique et quel est son degré de sécurité ? | Euronews | https://t.co/QqKt1jHaz1
Elections 2024 : quel rôle joue le vote électronique et quel est son degré de sécurité ? | Euronews | https://t.co/QqKt1jHaz1 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 8, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral…
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Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] https://t.co/aczsMBDFBT https://t.co/MiMxfZHfe2
Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] https://t.co/aczsMBDFBT https://t.co/MiMxfZHfe2 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 7, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 07, 2024 at 05:35PM via IFTTT
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Sénégal, Conseil constitutionnel, 05 mars 2024, 60/E/2024 https://t.co/sttyRUMaaB
Sénégal, Conseil constitutionnel, 05 mars 2024, 60/E/2024 https://t.co/sttyRUMaaB — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 7, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 07, 2024 at 04:46PM via IFTTT
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Sénégal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024 https://t.co/L9symuvXAu https://t.co/CMArvStUKY
Sénégal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024 https://t.co/L9symuvXAu https://t.co/CMArvStUKY — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 7, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 07, 2024 at 12:33PM via IFTTT
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Elections européennes : LFI crée la polémique avec ses affiches visant à convaincre les abstentionnistes | https://t.co/y2gGRUjIZ3
Elections européennes : LFI crée la polémique avec ses affiches visant à convaincre les abstentionnistes | https://t.co/y2gGRUjIZ3 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 5, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 05, 2024 at…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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